Les directives européennes

La directive 2002/91/CE du Parlement et du Conseil Européen porte sur la performance énergétique des bâtiments. Elle a pour objectif « de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans la Communauté, compte tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût-efficacité. »

Il en résulte des exigences portant essentiellement sur l’obligation du respect de seuils de performance énergétique dans la réalisation de travaux sur des bâtiments neufs ou en rénovation ainsi que de limitation de consommation d’énergie sur leurs équipements de chauffage ou de climatisation.  Ses seuils, quand ils sont respectés, peuvent donner lieu à certification.

Il est laissé à chaque Etat membre les modalités de calcul et la fixation des seuils à atteindre sur son territoire, principalement en fonction de ses caractéristiques climatiques et du ratio coût/efficacité.

La directive 2005/32/CE « établit un cadre pour la fixation d'exigences communautaires en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, afin de garantir la libre circulation de ces produits dans le marché intérieur » et « fixe les exigences que les produits consommateurs d'énergie couverts par des mesures d'exécution doivent remplir pour être mis sur le marché et/ou mis en service. Elle contribue au développement durable en augmentant l'efficacité énergétique et le niveau de protection de l'environnement, tout en accroissant la sécurité de l'approvisionnement énergétique ».

La notion d’écoconception recouvre ici des exigences relatives aux procédés de fabrication des produits quand à leur impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, leur consommation d’énergie dans le cycle de production et leur utilisation durable. 

L’autorégulation, de la part des industriels, est la règle mais dans un cadre d’évaluation laissé à la discrétion des Etats membres. Cette évaluation peut donner lieu à certification européenne et sert da base à une communication recommandée vers les consommateurs.